\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION<\/strong><\/p>\nEn vue de s\u2019assurer d\u2019un d\u00e9veloppement durable et r\u00e9silient face aux changements climatiques, la C\u00f4te d\u2019Ivoire s\u2019est engag\u00e9e en juin 2011 dans le m\u00e9canisme international de R\u00e9duction des Emissions de gaz \u00e0 effet de serre dues \u00e0 la D\u00e9forestation et \u00e0 la D\u00e9gradation des for\u00eats (REDD+) avec, pour objectif, d\u2019augmenter sa couverture foresti\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 20% \u00e0 l\u2019horizon 2030. Ce m\u00e9canisme se met en \u0153uvre en trois phases (pr\u00e9paration, mise en \u0153uvre et paiements bas\u00e9s sur les r\u00e9sultats (PBR).<\/p>\n
La phase de pr\u00e9paration au m\u00e9canisme REDD+ de la C\u00f4te d\u2019Ivoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui de plusieurs partenaires techniques et financiers. Ces appuis ont permis \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire de se doter de la majorit\u00e9 des instruments n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre dudit m\u00e9canisme.<\/p>\n
L\u2019ach\u00e8vement du processus de pr\u00e9paration \u00e0 la REDD+ devant consacrer un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de projets d\u2019investissements et de paiements bas\u00e9s sur les r\u00e9sultats (PBR) est confront\u00e9 \u00e0 des contraintes de diverses natures avec la fin du Programme ONU-REDD et du projet d\u2019appui \u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 la REDD+ financ\u00e9 par la Banque mondiale.<\/p>\n
C\u2019est dans ce cadre que des ressources ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es aupr\u00e8s du Fonds Vert pour le Climat (FVC ou Green Climate Fund, GCF) avec la FAO pour le d\u00e9veloppement du projet \u00ab Promouvoir une production de cacao sans d\u00e9forestation pour r\u00e9duire les \u00e9missions en C\u00f4te d\u2019Ivoire (PROMIRE) \u00bb dans 30 villages, \u00e0 raison de 10 villages dans chacune des r\u00e9gions de La M\u00e9, de l\u2019Agn\u00e9by-Tiassa et du Sud-Como\u00e9.<\/p>\n
Le projet PROMIRE est articul\u00e9 autour de deux composantes. La premi\u00e8re composante vise \u00e0 finaliser et op\u00e9rationnaliser l\u2019architecture nationale REDD+. La seconde composante a pour but de d\u00e9ployer des actions innovantes pour r\u00e9duire la d\u00e9forestation. Ce projet est mis en \u0153uvre dans trois r\u00e9gions du pays \u00e0 savoir la r\u00e9gion de la M\u00e9, de l\u2019Agn\u00e9by-Tiassa et du Sud-Como\u00e9.<\/p>\n
La C\u00f4te d\u2019Ivoire s\u2019\u00e9tant engag\u00e9 dans le m\u00e9canisme REDD+, avait ratifi\u00e9 plusieurs instruments juridiques internationaux qui prot\u00e8gent les droits des communaut\u00e9s locales relativement \u00e0 l\u2019exploitation des ressources naturelles sur leurs terres et territoires, et reconnaissant le Consentement Libre Inform\u00e9 et Pr\u00e9alable (CLIP) comme un droit dont disposent ces derni\u00e8res de donner ou refuser leur consentement \u00e0 tout projet susceptible d\u2019affecter leurs terres, leurs ressources naturelles, leur mode de vie et leurs moyens de subsistance.<\/p>\n
Le CLIP est un instrument de sauvegarde dont les directives et son application permettront d\u2019alimenter le Syst\u00e8me d\u2019Information sur les Sauvegardes (SIS) notamment pour les projets de reboisement \u00e0 grande \u00e9chelle et pour des concessions foresti\u00e8res. Il vise \u00e0 mettre en place, de mani\u00e8re participative, un cadre op\u00e9rationnel auquel les promoteurs des projets et initiatives REDD+ en C\u00f4te d\u2019Ivoire auront recours dans la recherche du consentement des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n
Le manuel du CLIP suit un processus d\u2019\u00e9laboration qui se d\u00e9cline en quatre (4) phases que sont\u00a0:<\/p>\n
\n- La premi\u00e8re phase\u00a0: Revue documentaire et \u00e9laboration du projet de manuel du CLIP \u00ab\u00a0version 0\u00a0\u00bb.<\/strong> Cette phase permet de mener les premi\u00e8res r\u00e9flexions et de donner les orientations pr\u00e9liminaires sur les directives devant \u00eatre adopt\u00e9es au niveau national\u00a0;<\/li>\n
- La deuxi\u00e8me phase : Consultation des parties prenantes et production de la version 1 du manuel.<\/strong> Cette phase permet (i) l\u2019appropriation et l\u2019implication des parties prenantes dans les r\u00e9flexions et (ii) la consolidation et l\u2019enrichissement de la \u00ab\u00a0version 0\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n
- La troisi\u00e8me phase : Test des directives nationales du CLIP sur des initiatives REDD+ et production de la version 2 du document.<\/strong> Elle permet (i) d\u2019\u00e9valuer la pertinence, le niveau de faisabilit\u00e9 et d\u2019applicabilit\u00e9, et l\u2019efficacit\u00e9 des directives d\u00e9finies et (ii) d\u2019am\u00e9liorer lesdites directives\u00a0;<\/li>\n
- La quatri\u00e8me phase : Validation nationale des directives et production du Manuel final<\/strong>. Elle permet, sur la base des r\u00e9sultats de l\u2019exp\u00e9rimentation des directives sur des Projets REDD+, d\u2019arr\u00eater au niveau national, des directives r\u00e9pondant aux besoins et attentes des parties, notamment les promoteurs de Projets REDD+ et les communaut\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Les deux premi\u00e8res phases du processus ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le SEP-REDD+ et les parties prenantes au m\u00e9canisme REDD+. Dans le cadre de l\u2019op\u00e9rationnalisation du Cadre de Varsovie pour les PBR REDD+, le projet PROMIRE appuiera la finalisation du manuel du CLIP.<\/p>\n
C\u2019est dans cette optique que les pr\u00e9sents termes de r\u00e9f\u00e9rence sont \u00e9labor\u00e9s dans le but de pr\u00e9ciser les missions du consultant qui sera recrut\u00e9 pour la finalisation du manuel du CLIP.<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a02- DESCRIPTION DU POSTE<\/strong><\/p>\nL\u2019Unit\u00e9 de Coordination du Projet (UCP) proc\u00e9dera au recrutement du Consultant qui aura pour mission de finaliser le manuel du Consentement Libre Inform\u00e9 et Pr\u00e9alable (CLIP) par\u00a0(i) la r\u00e9alisation des tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+\u00a0; et (ii) la production de la version finale du manuel en int\u00e9grant les observations des parties prenantes au m\u00e9canisme REDD+.<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a03- RESULTATS ATTENDUS<\/strong><\/p>\n\n- R1<\/strong>: Les tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ sont r\u00e9alis\u00e9s ;<\/li>\n
- R2<\/strong>: La version finale du manuel du CLIP est produite en int\u00e9grant les observations des parties prenantes au m\u00e9canisme REDD+.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a04- ACTIVITES SPECIFIQUES<\/strong><\/p>\nLe Consultant mettra en \u0153uvre toutes les activit\u00e9s en collaboration avec l\u2019UCP et le SEP-REDD+. Les activit\u00e9s ci-dessous d\u00e9crites seront mises en \u0153uvre pour l\u2019atteinte des r\u00e9sultats :<\/p>\n
R1\u00a0: Les tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ sont r\u00e9alis\u00e9s<\/strong><\/p>\nLe Consultant en concertation avec l\u2019UCP et le SEP-REDD+ devra faire\u00a0:<\/p>\n
\n- la s\u00e9lection des initiatives et projets REDD+ qui feront l\u2019objet des tests des directives nationales du CLIP dans les trois zones indiqu\u00e9es lors de l\u2019atelier de validation de la version 1 du manuel. Il s\u2019agit des zones Centre-Est, Sud-Ouest et Sud ;<\/li>\n
- l\u2019\u00e9laboration des Termes de R\u00e9f\u00e9rences (TdR) pour les missions de r\u00e9alisation des tests des directives nationales du CLIP sur les initiatives et projets REDD+\u00a0;<\/li>\n
- l\u2019\u00e9valuation de la pertinence, du niveau de faisabilit\u00e9, d\u2019applicabilit\u00e9, et de l\u2019efficacit\u00e9 des directives d\u00e9finies dans la version 1 du manuel du CLIP ;<\/li>\n
- les propositions pour l\u2019am\u00e9lioration desdites directives ;<\/li>\n
- la proposition de la version 2 du document sur la base des r\u00e9sultats de l\u2019exp\u00e9rimentation des directives sur des projets REDD+ ;.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
R2\u00a0: La <\/strong>version finale du manuel du CLIP est produite en int\u00e9grant les observations des parties prenantes au m\u00e9canisme REDD+<\/strong><\/p>\nPour atteindre le r\u00e9sultat R2, le Consultant devra :<\/p>\n
\n- pr\u00e9senter la version 2 du manuel du CLIP au cours de l\u2019atelier de validation nationale des directives\u00a0;<\/li>\n
- animer les \u00e9changes et recueillir les observations des parties prenantes au m\u00e9canisme REDD+;<\/li>\n
- produire la version finale du manuel du CLIP en int\u00e9grant les observations des parties prenantes au m\u00e9canisme REDD+.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a05- QUALIFICATIONS REQUISES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES<\/strong><\/p>\nLes qualifications et exp\u00e9riences suivantes sont requises :<\/p>\n
Exp\u00e9riences professionnelles g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/strong><\/p>\n\n- Justifier d\u2019une exp\u00e9rience d\u2019au moins 5 ans dans le domaine des projets\u00a0;<\/li>\n
- Avoir d\u00e9j\u00e0 appuy\u00e9 techniquement une institution ou structure dans le cadre de leurs activit\u00e9s de mise en place de normes ou directives en lien avec le foncier\u00a0;<\/li>\n
- Avoir d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des activit\u00e9s de sensibilisation dans le domaine rural\u00a0;<\/li>\n
- Justifier d\u2019une formation ou exp\u00e9rience en mati\u00e8re de prise en compte du genre dans les projets.<\/li>\n<\/ol>\n
Exp\u00e9riences professionnelles sp\u00e9cifiques <\/em><\/strong><\/p>\n\n- Justifier d\u2019une exp\u00e9rience d\u2019au moins 5 ans dans des interventions en lien avec le m\u00e9canisme REDD+ (\u00e9valuation des projets, normes ou directives, gestion des plaintes, sauvegarde environnementale, Sauvegarde\/D\u00e9veloppement social(e) etc.)<\/li>\n
- Avoir une bonne connaissance des zones concern\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
- La connaissance du Syst\u00e8me d\u2019Information sur les Sauvegardes (SIS) serait un atout.<\/li>\n<\/ol>\n
Niveau acad\u00e9mique<\/em><\/strong><\/p>\nAvoir au moins un bac + 5 en sciences sociales ou gestion de l\u2019environnement, agronomie foresterie, gestion de projets.<\/p>\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 6- DUREE ET CHRONOGRAMME DE LA MISSION<\/strong><\/p>\nLa date de commencement est pr\u00e9vue pour le mois de d\u00e9cembre 2023 apr\u00e8s la signature du contrat entre le Coordonnateur du projet et le Consultant. La dur\u00e9e de la mission s\u2019\u00e9talera sur 60 jours.<\/p>\n
A cet effet, le chronogramme d\u00e9taill\u00e9 de r\u00e9alisation des activit\u00e9s est le suivant\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
\n\n\n| \n Activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n Quinzaines d\u00e9cembre 2023 \u00e0 f\u00e9vrier 2024<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n D\u00e9c.<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n Jan.<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n F\u00e9v.<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n 1<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n 2<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n 1<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n 2<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n 1<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n 2<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n\n| \n Phase de r\u00e9alisation des tests<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n Organiser une r\u00e9union de cadrage (validation de la m\u00e9thodologie propos\u00e9e par le consultant, des outils, des \u00e9chantillons et orientations)<\/p>\n<\/td>\n | \n X<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n Elaborer et valider les TdR de mission<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n X<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n R\u00e9aliser les tests au niveau des communaut\u00e9s locales dans les zones retenues<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n X<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n Produire le rapport du ou des tests effectu\u00e9s<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n X<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n Enrichir la version 1 du document du CLIP et transmettre aux Parties prenantes pour observation<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n X<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n Prendre en compte les observations et recommandations des Parties prenantes et transmettre la version 2 du document aux parties prenantes<\/p>\n<\/td>\n | \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n X<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n Phase de validation du manuel du CLIP<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n| \n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n Soumettre pour validation la version 2 du manuel lors d\u2019un atelier<\/p>\n<\/td>\n | \n | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |