LE TDR TELECHARGEABLE ICI : AVIS DE RECRUTEMENT_CONSULTANT CLIP
1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
En vue de s’assurer d’un développement durable et résilient face aux changements climatiques, la Côte d’Ivoire s’est engagée en juin 2011 dans le mécanisme international de Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) avec, pour objectif, d’augmenter sa couverture forestière jusqu’à 20% à l’horizon 2030. Ce mécanisme se met en œuvre en trois phases (préparation, mise en œuvre et paiements basés sur les résultats (PBR).
La phase de préparation au mécanisme REDD+ de la Côte d’Ivoire a bénéficié de l’appui de plusieurs partenaires techniques et financiers. Ces appuis ont permis à la Côte d’Ivoire de se doter de la majorité des instruments nécessaires à la mise en œuvre dudit mécanisme.
L’achèvement du processus de préparation à la REDD+ devant consacrer un nombre plus élevé de projets d’investissements et de paiements basés sur les résultats (PBR) est confronté à des contraintes de diverses natures avec la fin du Programme ONU-REDD et du projet d’appui à la préparation à la REDD+ financé par la Banque mondiale.
C’est dans ce cadre que des ressources ont été mobilisées auprès du Fonds Vert pour le Climat (FVC ou Green Climate Fund, GCF) avec la FAO pour le développement du projet « Promouvoir une production de cacao sans déforestation pour réduire les émissions en Côte d’Ivoire (PROMIRE) » dans 30 villages, à raison de 10 villages dans chacune des régions de La Mé, de l’Agnéby-Tiassa et du Sud-Comoé.
Le projet PROMIRE est articulé autour de deux composantes. La première composante vise à finaliser et opérationnaliser l’architecture nationale REDD+. La seconde composante a pour but de déployer des actions innovantes pour réduire la déforestation. Ce projet est mis en œuvre dans trois régions du pays à savoir la région de la Mé, de l’Agnéby-Tiassa et du Sud-Comoé.
La Côte d’Ivoire s’étant engagé dans le mécanisme REDD+, avait ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui protègent les droits des communautés locales relativement à l’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres et territoires, et reconnaissant le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) comme un droit dont disposent ces dernières de donner ou refuser leur consentement à tout projet susceptible d’affecter leurs terres, leurs ressources naturelles, leur mode de vie et leurs moyens de subsistance.
Le CLIP est un instrument de sauvegarde dont les directives et son application permettront d’alimenter le Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) notamment pour les projets de reboisement à grande échelle et pour des concessions forestières. Il vise à mettre en place, de manière participative, un cadre opérationnel auquel les promoteurs des projets et initiatives REDD+ en Côte d’Ivoire auront recours dans la recherche du consentement des communautés locales.
Le manuel du CLIP suit un processus d’élaboration qui se décline en quatre (4) phases que sont :
- La première phase : Revue documentaire et élaboration du projet de manuel du CLIP « version 0 ». Cette phase permet de mener les premières réflexions et de donner les orientations préliminaires sur les directives devant être adoptées au niveau national ;
- La deuxième phase : Consultation des parties prenantes et production de la version 1 du manuel. Cette phase permet (i) l’appropriation et l’implication des parties prenantes dans les réflexions et (ii) la consolidation et l’enrichissement de la « version 0 » ;
- La troisième phase : Test des directives nationales du CLIP sur des initiatives REDD+ et production de la version 2 du document. Elle permet (i) d’évaluer la pertinence, le niveau de faisabilité et d’applicabilité, et l’efficacité des directives définies et (ii) d’améliorer lesdites directives ;
- La quatrième phase : Validation nationale des directives et production du Manuel final. Elle permet, sur la base des résultats de l’expérimentation des directives sur des Projets REDD+, d’arrêter au niveau national, des directives répondant aux besoins et attentes des parties, notamment les promoteurs de Projets REDD+ et les communautés.
Les deux premières phases du processus ont été réalisées par le SEP-REDD+ et les parties prenantes au mécanisme REDD+. Dans le cadre de l’opérationnalisation du Cadre de Varsovie pour les PBR REDD+, le projet PROMIRE appuiera la finalisation du manuel du CLIP.
C’est dans cette optique que les présents termes de référence sont élaborés dans le but de préciser les missions du consultant qui sera recruté pour la finalisation du manuel du CLIP.
2- DESCRIPTION DU POSTE
L’Unité de Coordination du Projet (UCP) procédera au recrutement du Consultant qui aura pour mission de finaliser le manuel du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) par (i) la réalisation des tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ ; et (ii) la production de la version finale du manuel en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.
3- RESULTATS ATTENDUS
- R1: Les tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ sont réalisés ;
- R2: La version finale du manuel du CLIP est produite en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.
4- ACTIVITES SPECIFIQUES
Le Consultant mettra en œuvre toutes les activités en collaboration avec l’UCP et le SEP-REDD+. Les activités ci-dessous décrites seront mises en œuvre pour l’atteinte des résultats :
R1 : Les tests des directives nationales du CLIP sur des initiatives et projets REDD+ sont réalisés
Le Consultant en concertation avec l’UCP et le SEP-REDD+ devra faire :
- la sélection des initiatives et projets REDD+ qui feront l’objet des tests des directives nationales du CLIP dans les trois zones indiquées lors de l’atelier de validation de la version 1 du manuel. Il s’agit des zones Centre-Est, Sud-Ouest et Sud ;
- l’élaboration des Termes de Références (TdR) pour les missions de réalisation des tests des directives nationales du CLIP sur les initiatives et projets REDD+ ;
- l’évaluation de la pertinence, du niveau de faisabilité, d’applicabilité, et de l’efficacité des directives définies dans la version 1 du manuel du CLIP ;
- les propositions pour l’amélioration desdites directives ;
- la proposition de la version 2 du document sur la base des résultats de l’expérimentation des directives sur des projets REDD+ ;.
R2 : La version finale du manuel du CLIP est produite en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+
Pour atteindre le résultat R2, le Consultant devra :
- présenter la version 2 du manuel du CLIP au cours de l’atelier de validation nationale des directives ;
- animer les échanges et recueillir les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+;
- produire la version finale du manuel du CLIP en intégrant les observations des parties prenantes au mécanisme REDD+.
5- QUALIFICATIONS REQUISES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Les qualifications et expériences suivantes sont requises :
Expériences professionnelles générales
- Justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des projets ;
- Avoir déjà appuyé techniquement une institution ou structure dans le cadre de leurs activités de mise en place de normes ou directives en lien avec le foncier ;
- Avoir déjà réalisé des activités de sensibilisation dans le domaine rural ;
- Justifier d’une formation ou expérience en matière de prise en compte du genre dans les projets.
Expériences professionnelles spécifiques
- Justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans des interventions en lien avec le mécanisme REDD+ (évaluation des projets, normes ou directives, gestion des plaintes, sauvegarde environnementale, Sauvegarde/Développement social(e) etc.)
- Avoir une bonne connaissance des zones concernées ;
- La connaissance du Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) serait un atout.
Niveau académique
Avoir au moins un bac + 5 en sciences sociales ou gestion de l’environnement, agronomie foresterie, gestion de projets.
6- DUREE ET CHRONOGRAMME DE LA MISSION
La date de commencement est prévue pour le mois de décembre 2023 après la signature du contrat entre le Coordonnateur du projet et le Consultant. La durée de la mission s’étalera sur 60 jours.
A cet effet, le chronogramme détaillé de réalisation des activités est le suivant :
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Activités
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Quinzaines décembre 2023 à février 2024
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Déc.
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Jan.
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Fév.
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1
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2
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1
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2
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1
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2
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Phase de réalisation des tests
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Organiser une réunion de cadrage (validation de la méthodologie proposée par le consultant, des outils, des échantillons et orientations)
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X
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Elaborer et valider les TdR de mission
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X
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Réaliser les tests au niveau des communautés locales dans les zones retenues
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Produire le rapport du ou des tests effectués
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X
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Enrichir la version 1 du document du CLIP et transmettre aux Parties prenantes pour observation
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X
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Prendre en compte les observations et recommandations des Parties prenantes et transmettre la version 2 du document aux parties prenantes
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X
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Phase de validation du manuel du CLIP
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Soumettre pour validation la version 2 du manuel lors d’un atelier
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X
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Prendre en compte les observations et recommandations de l’atelier
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X
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Transmettre le document final
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X
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7- CONDITIONS DE SOUMISSION
- Critère d’éligibilité, être :
- Documents à fournir selon l’ordre suivant :
- Curriculum vitae avec les références ;
- Offre technique et financière ;
- Synthèse des activités similaires réalisées par le Consultant avec les attestations de bonne exécution si disponibles.
- Lieu de dépôt des dossiers de candidature :
Le dossier de candidature comprenant les documents susmentionnés est à déposer sous pli fermé dans les locaux du projet PROMIRE situés à Cocody Angré 8ème Tranche, Cité Caféier 8, lot 421 avec en objet : « Recrutement d’un consultant pour la finalisation du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) ».
Votre candidature devra être envoyée au plus tard le 20 novembre 2023 à 16h00.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.
