Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

A la suite de la deuxième réunion de la Plateforme Nationale Genre et Changements Climatiques (PNGCC), le 31 mai 2023, les parties prenantes avaient émis le projet de formaliser son institutionnalisation par un texte. C’est l’objet de l’atelier d’écriture de ce texte qui avait pour objectif principal de valider le texte juridique devant servir au plaidoyer politique pour l’institutionnalisation de la PNGCC. Il a bénéficié de l’appui technique et financier de l’Institut International pour le Développement Durable (IIDD) qui abrite le Secrétariat du Réseau Mondial des Processus Plans Nationaux d’Adaptation (NAP-GN). 

Du mercredi 12 au jeudi 13 juillet 2023 à Grand-Bassam, s’est déroulée cette séance de réflexion   présidée par Dr Eugène ZAGRE, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) représentant, Monsieur Jean-Luc ASSI, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. 

La rencontre  a été rehaussée par la présence de M. AKA Guy Claude, DAJC du Ministère de la Femme , de la Famille et de l’Enfant (MFFE), le Magistrat TRABI Jérôme, Sous-Directeur de la Législation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, M. SANOGO  Mohamed, Coordonnateur du Programme National Changements Climatiques (PNCC), Mme Aurèlie CEINOS, Conseillère en politiques, Égalité des genres et inclusion sociale – Résilience à l’Institut International pour le Développement Durable (IIDD), en visio-conférence ainsi que les différents membres issus des ministères techniques, des institutions, du secteur privé et de la société civile, Mme Anna KOFFI, Responsable de la Cellule Genre et Inclusion sociale du PNCC. 

Le Coordonnateur du PNCC a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a rappelé que depuis juillet 2020, la Plateforme Nationale Genre et Changements Climatiques mise en place est l’unité technique de capitalisation et de mise en œuvre des actions en matière de genre et changements climatiques. Son efficacité réside par sa composition multisectorielle des acteurs issus des ministères sectoriels, des organisations de la société civile, du secteur privé, des institutions de recherches, des partenaires techniques et financiers. 

Pour sa part, M. AKA Guy Claude, DAJC du MFFE a indiqué que les changements climatiques affectent les régions, les générations, les classes d’âge et les sexes.  Il se réjouit de l’intégration de façon transversale des questions de genre dans la politique climatique de la Côte d’Ivoire. Il a précisé que la Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Mme Nassénéba TOURE s’est impliquée au plus haut niveau pour la prise en compte de toutes les recommandations. 

Au nom de l’IIDD, Aurélie CEINOS a salué la meilleure coordination des structures collaboratrices. Avant de réitérer l’engagement de son institution à assurer la continuité des actions de mise en œuvre avec un suivi de l’intégration du genre dans le processus PNA. 

Au nom du Ministre en charge de l’Environnement, Dr ZAGRE a mentionné que l’engagement politique au haut niveau avait été entériné par les ministres de l’Environnement et du Développement Durable et celui de la Femme de la Famille et de l’Enfant. Ceci par le biais de la signature du Mémorandum d’Entente (MoU) le 25 octobre 2021. 

En vue de suivre le processus d’intégration systématique des questions genre et climat dans la planification nationale et sectorielle, la disposition des textes juridiques devant régir la PNGCC vient à point nommé. 

« Nous avons travaillé à donner un ancrage juridique et institutionnel à ce mécanisme en mettant à votre disposition pour amendement ce projet d’Arrêté interministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale Genre et Climatiques. Je vous invite à capitaliser et à consolider ce processus à travers des discussions constructives », a-t-il exhorté. 

Depuis 2019, la Côte d’Ivoire bénéficie de l’appui technique de l’Institut International du Développement Durable (IIDD) qui a permis de réaliser plusieurs activités, entre autres la mobilisation de conseillers nationaux genre, le renforcement des capacités des parties prenantes clés, des séances de travail techniques en présentiel et en ligne. Elles ont eu pour conséquence une meilleure appropriation du lien genre et changements climatiques et des avancées notables. Tout ce processus s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Genre et Changements Climatiques (2020-2024) de la Côte d’Ivoire. 

Verdir la stratégie nationale de gestion des déchets solides Médicaux et Pharmaceutiques jusqu’à l’horizon 2050. C’est cet ambitieux objectif que le Programme National Changement Climatique (PNCC) du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) vise à atteindre. Cela grâce à son Projet de « Préparation de la Côte d’Ivoire à la décarbonisation de la gestion des Déchets solides, Médicaux et Pharmaceutiques (DMP) pour l’atteinte des objectifs d’atténuation des Gaz à Effet de Serre (GES) conformément aux Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et à l’objectif 2050 de l’Accord de Paris ».

Le lancement officiel des activités s’est effectué le jeudi 13 Juillet 2023, à la salle de conférence du MINEDD, sous la présidence de M. Parfait KOUADIO, Directeur de Cabinet représentant le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, M. Jean-Luc ASSI. Etaient présents à cette cérémonie, M. YAPO Assamoi, Conseiller du Premier Ministre, M. Gareth Philippe, Manager de la Division Finance climatique à la Banque Africaine de Développement (BAD), Mme Rita EFFAH, Coordonnatrice du Fonds pour les Changements Climatiques (FCCA), Dr KOUASSI Joël, représentante la Directrice de l’Hygiène publique et de la Santé-Environnement, M. Mohamed SANOGO, Coordonnateur du PNCC ainsi que plusieurs parties prenantes du secteur public et privé.

Financé à 327 000 dollars USD  soit  189 834 000 FCFA FCFA par le biais du Fonds pour les Changements Climatiques en Afrique (FCCA) de la Banque Africaine de Développement (BAD), dont 27 Millions part/Etat.  Cette  initiative fournira à moyen terme des appuis financiers et techniques au secteur de la santé pour une intégration de l’atténuation des GES issus de la santé dans les futures CDN de la Côte d’Ivoire.

Les CDN ont identifié la santé comme l’un des secteurs prioritaires tant au niveau de l’adaptation et de l’atténuation dans la lutte contre les changements climatiques. Conscient de ce défi,  le Ministère en charge de la Santé a multiplié les initiatives tant au niveau local qu’international comme le relate Dr KOUASSI.

«  Le secteur de la santé contribue aux émissions de gaz à effet de serre, ce qui a suscité la prise d’engagements par le MSHPCMU dans les activités lors de la COP 26 en vue de bâtir un système de santé résilient au changement climatique pour une Action Transformative sur le Climat et la Santé (ATACH) sous l’égide de l’OMS) », a-t-elle signifié.

La représentante de la Directrice de l’Hygiène publique et de la Santé-Environnement a évoqué par ailleurs, les dizaines de milliers de décès provoqués par les effets des CC chaque année selon les estimations de l’OMS. C’est le cas des épidémies comme le choléra, la dengue et des évènements climatiques extrêmes dont les fortes chaleurs, les inondations etc.

Elle n’a pas manqué de transmettre les remerciements au MINEDD et à la BAD pour les avoir associé à ce nouveau programme.

Pour sa part, le Coordonnateur du PNCC s’est réjoui de l’aboutissement de cet projet , fruit d’une longue préparation et qui repositionne le PNCC sur l’échiquier des structures de premier plan dans l’atteinte des objectifs de lutte contre les CC en Côte d’Ivoire.

Dans son message, M. GARETH Philippe a stipulé que ce don témoigne l’engagement de la BAD  à soutenir durablement les initiatives en Côte d’Ivoire, pays exposé aux conséquences de la gestion des déchets.

« La Côte d'Ivoire, comme beaucoup d'autres pays en développement, est confrontée à des défis majeurs en matière de gestion des déchets. Les déchets médicaux et pharmaceutiques (DMP), s'ils ne sont pas correctement gérés, posent des risques importants pour l'environnement et la santé publique. De plus, ils contribuent significativement à l'émission de gaz à effet de serre. Grâce au financement du Fonds pour les changements climatiques, nous mettrons en place une stratégie bas-carbone, comprenant un système de suivi, de rapport et de vérification, ainsi que l'installation d'incinérateurs sobres en carbone. », a-t-il relevé.

La  BAD n’est pas à sa première initiative avec le PNCC,  M.GARETH a profité pour rappeler des actions précédentes ayant connu un franc succès.

« Il est important de mentionner que notre partenariat avec le Programme National Changements Climatiques ne date pas d'hier. En 2016, le Fonds pour les changements climatiques en Afrique a accordé un don pour un projet de quatre ans visant à aider le gouvernement de la Côte d'Ivoire à accéder à la finance climatique. Ce projet a abouti à la sélection de deux institutions pour l'accréditation au Fonds vert pour le climat et à la soumission d'une proposition complète de projet au Fonds d'adaptation pour renforcer la capacité d'adaptation et la résilience des communautés rurales dans le bassin du Bandama en Côte d'Ivoire. » .

Pour sa part, le Directeur de Cabinet a félicité l’équipe projet puis a traduit la gratitude du Gouvernement au bailleur financier. Il a présenté les objectifs qui viendront renforcer  la transition du pays vers un développement résilient aux changements climatiques et à faible émission de carbone.

« Le projet DMP permettra dans un premier temps, de mettre en place une stratégie bas-carbone allant jusqu’à 2050 dans le secteur des Déchets solides, Médicaux et Pharmaceutiques conformément à l’accord de Paris sur le Climat. Ensuite, d’élaborer un système MRV de gestion des déchets solides avec une phase pilote pour le secteur des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques. Enfin, de mobiliser des ressources auprès d’un guichet climat afin de mettre en place des incinérateurs sobres en carbone. », a-t-il précisé.

Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), M Jean-Luc ASSI a procédé, le mardi 04 juillet 2023, à la remise des ordinateurs de bureau pour la collecte des données en vue du déploiement du Système national de Mesure, de Rapportage et de Vérification (SN-MRV) pour le suivi des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) à dix entités publiques.

C’est une initiative du projet « Amélioration de la transparence pour une Action Climatique Renforcée (CBIT) en Côte d’Ivoire » financé par le FEM, exécuté par le PNUD et mis en œuvre par le Programme National Changements Climatiques (PNCC).

La cérémonie s’est déroulée à la salle de conférences du MINEDD au Plateau en présence des membres du Cabinet, du Coordonnateur du PNCC, du Coordonnateur du Projet CBIT-FEM, du représentant du FEM ainsi que des représentants des structures concernées.

Le système MRV a pour objectif d’améliorer le suivi transparent des informations par rapport aux objectifs et aux engagements climatiques et d’établir un cadre pour l'amélioration continue.

Selon M. Emmanuel KOUAKOU, Coordonnateur du CBIT, en clair, les Mesures prennent en compte les émissions et absorptions de GES par les puits ; les réductions d’émissions ou l’amélioration des absorptions par les puits associées etc. Les Notifications se penchent sur les Communications Nationales (CN), les Rapports Biennaux Actualises (BUR), le Rapport Biennal sur la Transparence (BTR) qui sont conçus périodiquement et soumis à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Quant aux Vérifications, Selon le PNUE (2014), la vérification est l’évaluation de la collecte de données et l’estimation des impacts qui sont entrepris et rapportés selon une procédure ou une norme définie, établissant les exigences de pertinence, d’exhaustivité, de cohérence, de transparence et d’exactitude.  Les informations vérifiées sont toutes les informations quantitatives et qualitatives rapportées, dans les CN, BUR et BTR, sur les émissions et les absorptions nationales de GES, les mesures d’atténuation et leurs effets, et le soutien nécessaire et reçu.

Pour sa part, le Coordonnateur du PNCC, M. Mohamed SANOGO a signifié que le projet CBIT a pour but d’ aider la Côte d'Ivoire à renforcer son cadre de transparence en mettant en place les bases nécessaires pour suivre les progrès de la mise en œuvre des CDN conformément aux exigences de l'Accord de Paris sur le climat. Il a par ailleurs remercié tous les acteurs qui ont œuvré à l’acquisition de ce matériel informatique.

Dans son adresse, le Ministre Jean-Luc ASSI a précisé que le matériel renforcera la collecte des  données dans la mise en œuvre des CDN et confirme l’intérêt pour le Gouvernement ivoirien d’honorer ses engagements internationaux. « L'objectif du système MNV est d'améliorer la transparence des informations communiquées à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). L’atteinte de cet objectif passe par l’engagement et la contribution des ministères sectoriels clés que vous êtes. C’est pourquoi, dans le cadre de la mise en œuvre du projet CIBT, le MINEDD, avec l’appui de ses partenaires, a décidé de renforcer vos capacités techniques, à travers l’octroi d’ordinateurs. Ces équipements informatiques permettront de faciliter la collecte d’informations pour un meilleur déploiement du système MNV conformément aux exigences de l’article 13 de l'Accord de Paris sur le climat », a-t-il expliqué.

Le Ministre a engagé en outre les différentes parties prenantes à aider le Gouvernement dans ses nombreux efforts de lutte contre les Changements Climatiques.

Selon lui, cet appui en matériels informatiques servira dans le suivi et l’évaluation de ces différentes mesures planifiées dans nos CDN.

Il faut rappeler que la cérémonie a été une aubaine pour l’équipe projet de partager l’ensemble des résultats du projet CBIT-FEM et NDC-SP aux membres du cabinet du Ministre.

Plusieurs parties prenantes issues des services juridiques des ministères, institutions et structures privées ont entamé la pré-validation d’un Mémorandum d’entente (MoU) dans le cadre du déploiement du système national de Mesure, de Notification et de Vérification (MNV ou MRV en anglais) aux changements climatiques. C’était au cours d’un atelier qui s’est déroulé le vendredi 23 juin 2023 à Seen Hôtel Plateau.

L’objectif de cette rencontre était de présenter les MoU relatifs aux activités de collecte et de partage des données du système MRV aux juristes et aux planificateurs des structures concernées.  

A partir d’une mouture du document élaboré par la consultante, il s’est agi de présenter la version provisoire des MoU de la collecte et le partage des données du MRV, de recueillir les avis et les recommandations des experts et de s’accorder sur les activités des prochaines étapes menant à l’adoption de la version finale des MoU.

Pour sa part, Dr  ZAGRE Eugène, Directeur des Affaires Juridiques et Contentieux du MINEDD, a tenu à remercier toutes les parties prenantes pour leur présence. Il a indiqué que l’élaboration des MoU est très importante  dans le processus de collecte et de partage d’informations de l’action climatique. Il a exhorté chaque participant à contribuer efficacement  pour fournir des informations essentielles et enrichissantes.

En vue d’opérationnaliser  les Contributions Déterminées Nationales (CDN) soutenues par l’élaboration du Plan National d’Adaptation aux changements climatiques (PNA) de la Côte d’Ivoire, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), à travers le Programme National Changements Climatiques (PNCC) et en étroite collaboration avec le PNUD bénéficie des appuis du Fonds Vert pour le Climat (FVC) et du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Ces appuis servent à la mise en œuvre du « Projet de renforcement de l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans la planification du développement en Côte d’Ivoire (NAP-GCF) » et du projet « Amélioration du système de transparence pour une action climatique renforcée en Côte d’Ivoire (CBIT-FEM).

Au nom du PNUD, M. Jean Douglas ANAMAN a  réaffirmé l’engagement de l’institution onusienne à accompagner le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour la finalisation des MoU qui constitueront un outil essentiel dans la collecte et le partage des données.

Représentant, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Jean-Luc ASSI, M. Mohamed Sanogo, Coordonnateur du PNCC  a montré l’importance de ces réflexions outil important dans la lutte contre les changements climatiques.

«La présente assise est un heureux contexte pour faciliter la collecte et le partage des données par les experts nationaux. Ces mémorandums d’entente permettront sans aucun doute d’assurer la durabilité et la pérennité des activités de collecte et de partage de données pour alimenter le système MRV national dans sa phase opérationnelle dans le cadre de la transparence des efforts dans la lutte contre le changement climatique », a-t-il précisé.

Pour rappel, La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a introduit le système MNV lors de la Conférence des Parties (COP 13) à Bali. Le concept de système MNV a évolué depuis le Plan d’Actions de Bali jusqu’à l’Accord de Paris. L’Accord de Paris (Articles 13 et 14) mentionne un nouveau cadre de transparence « le cadre Mesure, Reportage et Vérification (MNV) » qui contribuera à contrôler les actions d’atténuation, d’adaptation, et de financement. Ce nouveau cadre de transparence éclairera l’inventaire mondial, qui sera utilisé pour évaluer les progrès par rapport aux objectifs visant à limiter le réchauffement à 2ºC ou au niveau plus ambitieux de 1,5ºC, et la situation des efforts d’adaptation.