Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE)

En ouverture de la réunion des Coordinateurs chargés du programme ozone en Afrique francophone et lusophone, le lundi 20 novembre 2023, à Abidjan, le Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, monsieur Jacques Assahoré Konan, a partagé un discours qui souligne l'importance cruciale de la protection de la couche d'ozone.

Devant environ 30 délégués et les représentants du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et de la GIZ, le ministre a salué les progrès accomplis grâce à la collaboration mondiale, tout relevant les défis actuels, notamment la nécessité de trouver des solutions novatrices pour les hydrofluorocarbures (HFC), puissants gaz à effet de serre.

« Cette réunion offre un cadre approprié pour partager nos expériences, apprendre les uns des autres et renforcer nos efforts collectifs. Nous avons l'opportunité de développer des solutions efficaces pour l'élimination des SAO restantes, en particulier les HFC. La collaboration internationale est essentielle dans cette entreprise », a souligné le ministre.

Les résultats attendus de cette réunion incluent un cadre propice aux échanges d'expérience et le renforcement effectif des capacités des experts nationaux. Jacques Assahoré Konan a exprimé sa confiance dans le fait que cette initiative contribuera de manière significative à la protection continue de la couche d'ozone. « En unissant nos forces, nous pouvons assurer un avenir durable pour notre planète et les générations futures. C'est un engagement que la Côte d'Ivoire prend avec sérieux et détermination », a-t-il précisé.

Interrogé sur les perspectives et actions à venir, Monsieur Yamar Guisse, Coordonnateur régional du réseau Afrique francophone et lusophone de programme ozone a indiqué que plus de 900 millions de dollars US seraient mis à la disposition des pays en développement, y compris la Chine. « Il appartient à chaque pays de développer des projets afin de bénéficier de ces fonds. L’atelier de ce jour permettra d’outiller les participants dans ce cadre », a déclaré Yamar Guisse.

 

Au lendemain de sa présentation au Sénat du nouveau Code de l'Environnement, le Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Monsieur Jacques Assahoré Konan, a effectué une visite in situ de quelques lacs du District Autonome de Yamoussoukro qui bénéficient du projet de dépollution piloté par le Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL). Cette démarche a eu lieu le vendredi 17 novembre 2023 et elle incarne la volonté du ministre de faire accélérer les engagements pris dans le cadre des travaux en cours et de rassurer les populations.

En effet, la capitale politique, représentant un maillon économique et touristique essentiel de la Côte d'Ivoire, abrite plus de 450 000 habitants. Cette démographie toujours croissante, a laissé son empreinte sur les 13 lacs de la ville, dont 10 sont artificiels. Ces joyaux aquatiques sont confrontés à des défis majeurs tels que l'ensablement, la pollution organique provenant de décharges sauvages, et la pollution chimique issue des activités industrielles à proximité.

C’est pour résoudre cette problématique que le projet de réhabilitation des lacs de Yamoussoukro a vu le jour. Il est initié par le Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL) et vise à restaurer, surveiller, mobiliser et gérer de manière rationnelle ces lacs, essentiels tant sur le plan touristique, écologique que sanitaire.

Les opérations de nettoyage ont été lancées en 2022, en vue d'éliminer les déchets et débris nuisibles qui compromettent l'équilibre des lacs. A terme, plusieurs installations de traitement des eaux seront déployées pour réduire significativement la pollution et restaurer la qualité de l'eau.

Avant la visite des sites, le Ministre a présidé une importante réunion du comité de supervision des activités dudit projet, occasion pour lui de s’imprégner du niveau d’exécution des travaux, des difficultés rencontrées et les solutions pour les résoudre.
Il ressort de cette réunion que 12 lacs sur 13, auraient effectivement été réhabilités, soit un taux de 92%.

Ce chiffre vient conforter la position du ministre qui vise une gestion durable et responsable des sites à l'approche de la CAN : « des programmes de sensibilisation mobiliseront la communauté locale, à l’effet d’encourager la participation active des populations locales à la préservation de ces ressources naturelles. Un suivi environnemental constant sera mis en place pour évaluer l'efficacité des mesures prises et ajuster le projet en conséquence » a annoncé Jacques Assahoré KONAN.

La visite des sites du projet résonne comme un appel à l'action en direction des parties prenantes ( ministère s et collectivités) et des habitants à unir leurs forces pour faire de ce projet une réussite. Car, plus qu’une nécessité environnementale, la réhabilitation des lacs de Yamoussoukro s’inscrit dans une perspective collective pour un avenir durable et sain dans cette cité emblématique, à fait savoir le Ministre.

Ce jeudi 16 novembre 2023, le Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Monsieur Jacques ASSAHORE Konan a inscrit une étape cruciale dans l'histoire environnementale de la Côte d'Ivoire. En effet, il s’agit de la présentation du nouveau Code de l'Environnement dont les Sénateurs ont été témoins à Yamoussoukro ce jour.

Le ministre a présenté un projet de loi qui introduit plusieurs principes novateurs, dont le "principe de non-régression", engageant l'État à maintenir l'élan progressif des politiques environnementales. A ce titre, la "responsabilité élargie du producteur" impose aux acteurs industriels la prise en charge complète des déchets générés par leurs produits.

Le "droit à l'éducation environnementale", consacré par le nouveau code, propulse l'État, les collectivités territoriales, le secteur privé, et la société civile dans une dynamique de sensibilisation, de formation, et de recherche-développement en matière d'environnement.

Face aux défis contemporains, le projet de loi s'arme de spécificités ciblées. Les changements climatiques, la diversité biologique, la préservation des montagnes et des mangroves deviennent des enjeux prioritaires. Les énergies renouvelables, la prévention de la biopiraterie, et la protection des écosystèmes fragiles trouvent des réponses concrètes dans ce texte visionnaire.

L'introduction de l'Étude d'impact environnemental et social (EIES), de l'Audit Environnemental Social (AES), et de l'Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) renforce les outils existants. Cela met en lumière l'engagement pour une gestion environnementale où la participation communautaire se veut centrale.

Pour garantir le respect des lois environnementales, une Police de l'environnement sera créée, tandis qu'une nouvelle Agence, dotée de personnalité juridique et d'autonomie financière, succédera à l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE). Ces mesures, associées à un volet répressif renforcé, soulignent la détermination de la Côte d'Ivoire à protéger son environnement.

L'intégration formelle de la notion de préjudice écologique marque une avancée majeure. Désormais, toute personne affectée peut déclencher des actions en réparation, réceptionnant ainsi des dédommagements en cas d'infraction environnementale. C’est pourquoi, le Ministre ASSAHORE Konan, dans son intervention, a souligné que le projet de loi incarne l'engagement de la Côte d'Ivoire envers la protection de son environnement.
En adoptant ledit projet, les Sénateurs se sont félicités des différentes réformes qui restent alignées sur les normes nationales et internationales.

   

           CONTEXTE

NOTE : PROROGATION DATE DE LA CLOTURE POUR LA RECEPTION DES SOUMISSIONS La date de clôture initiale du 17 Novembre 2023 est prorogée au 01 Décembre 20230 1. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, représenté par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), a reçu un don du Fonds pour les Changements Climatiques en Afrique (FCCA) administré par la Banque Africaine de Développement (BAD), d’un montant de 277 300 USD affectés pour la préparation de la Côte d’Ivoire a la décarbonisation de la gestion des Déchets solides, Médicaux et pharmaceutiques (DMP) pour l’atteinte des objectifs d’atténuation des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) conformément aux Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et a l’objectif 2050 de l’Accord de Paris. L’unité de Gestion du Projet se propose d’utiliser une partie des fonds de ce don pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat de recrutement au titre du contrat de recrutement d’un consultant international pour l’élaboration d’un document de stratégie sur la modélisation de la décarbonisation du système de gestion des déchets solides et des DMP, perspectives 2050 et la conception d’un guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato-responsables. 2. Le présent Avis à Manifestation d’intérêts a pour objectif de constituer une liste restreinte pour le recrutement d’un consultant international individuel qui sera en charge de l’élaboration d’un document de stratégie sur la modélisation de la décarbonisation du système de gestion des déchets solides et des DMP, perspectives 2050 et la conception d’un guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato-responsables. 3. L’objectif général est de recruter un consultant international qui, en étroite collaboration avec un consultant national, devra élaborer un document de stratégie de long terme de gestion des déchets solides incluant les DMP. 4. Description de la mission du consultant Les services prévus au titre de ce contrat comprennent les tâches suivantes : a- Faire l’étude diagnostic de la gestion des déchets solides et des DMP. Ce diagnostic devra comprendre : - Une identification des parties prenantes clés impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie ; - Un état des lieux des documents stratégiques de gestion des déchets solides ; - Une analyse sur la gestion des déchets solides et des DMP. b- Elaborer un document de stratégie de long terme de la gestion des déchets solides intégrant les DMP. Ce document de stratégie devra inclure : - Une modélisation du processus de décarbonisation du système de gestion des déchets solides et des DMP perspective 2050 avec des scénarii possibles afin de réduire les GES en mettant l’accent sur des innovations adoptables en Côte d’Ivoire ; - Un programme d’actions à court, moyen et long terme de réduction des GES du secteur des déchets solides et des DMP ; - Un cadre de coordination et de partenariat. c- Concevoir un guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato-responsables. d- Faire un plaidoyer pour intégrer les innovations potentielles adoptables dans le projet Technology Needs Assessment (TNA) ; e- Animer un atelier de validation des livrables produits dans le cadre de l’étude. 5. Profil du consultant Le consultant international devra posséder les compétences et l'expérience requises pour ce type d’investigation : - Avoir un diplôme universitaire supérieur en sciences de l'environnement, génie de l’environnement, ingénierie de l'environnement, gestion de l’environnement, science de gestion des déchets, économie circulaire ou tout autre domaine connexe ; - Avoir 10 ans d'expériences pratiques dans l'élaboration de stratégies/politiques liées à l'environnement ou la gestion des déchets est requis ; - Avoir 10 ans d’expériences dans la gestion des déchets solides en lien avec les changements climatiques ; - Avoir 10 ans d’expérience dans l’analyse des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les questions de changements climatiques ; - Avoir une parfaite connaissance des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) ; - Avoir un bonne capacité d’analyse des données ; - Avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication ; - Avoir une expérience en consultation des parties prenantes. - Bonne connaissance et expérience du travail en Côte d'Ivoire ou dans d'autres pays africains dans le cadre de missions similaires ; - Maîtrise du français ; - Avoir une bonne connaissance de MS Windows et MS Office et capacité à utiliser les technologies informatiques et matériels de communication. 6. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants» de la Banque Africaine de Développement, édition d’ Octobre 2015, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. 7. Critères d’évaluation et système de points utilisés pour l’évaluation des candidatures. Les candidatures reçues seront évaluées et classifiées uniquement, sur la base des critères suivants : Niveau d’études en général 20% Niveau d’études par rapport au domaine de la mission 20% Nombre d’années d’expérience en général et pertinente par rapport à la mission 20% Bonne connaissance et expérience du travail en Côte d’Ivoire ou dans d’autres pays africains dans le cadre de missions similaires 40% La note minimale requise pour être éligible est de 70 points sur 100. 8. Qualifications et Expériences minimales requises Le Consultant candidat doit : - Etre titulaire d’au moins d’un diplôme universitaire supérieur de type Master ou DEA/DESS ou équivalent en sciences de l'environnement, ingénierie de l'environnement, gestion de l'environnement, politique, développement du droit ou discipline, en science de gestion des déchets, économie circulaire, sciences de l’environnement et/ou du climat ou tout autre domaine connexe ; - Justifier d’au moins une expérience de dix (10) ans pertinente dans l'élaboration de stratégies/politiques liées à l'environnement ou à la gestion des déchets est requis ; - Justifier d’une expérience de dix (10) ans d’expériences dans la gestion des déchets solides en lien avec les changements climatiques ; - Justifier de dix (10) ans d’expérience dans l’analyse des émissions de GES et les questions de changements climatiques ; - Avoir une parfaite connaissance des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) ; - Faire preuve d’une maîtrise parfaite de la langue française. 9. La durée du contrat du consultant international est de quarante-cinq (45) jours ouvrables cumulables y compris la période de rédaction et de validation du document de stratégie de long terme de la gestion des déchets solides en intégrant les DMP et du guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato-responsables à compter de la date de signature du contrat. La période envisagée pour la prestation des services couvrira la période de novembre 2023 à Février 2024. Lieu d’affectation : Le consultant international sera basé dans son pays d’origine et effectuera au moins une mission en Côte d’Ivoire dans le cadre de la validation des livrables et au besoin. 10. Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD) à travers le Programme National Changement climatique (PNCC) invite les consultants indépendants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour l’élaboration de stratégie de document de projet en lien avec les changements climatiques. 11. Les candidats sont invités à joindre dans le dossier manifestation d'intérêt les documents suivants : - Un curriculum Vitae (CV) ; - Une lettre de motivation ; - Les diplômes, attestations et certificats de formation sur leurs compétences dans le domaine de la mission. 12. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : du : du lundi au vendredi de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes (jours ouvrables et heure locale) ; ou en faisant une demande par e-mail à l’adresse leaticiaamon12@gmail.com ou projetdmp2023@gmail.com. 13. Les expressions d'intérêt en français doivent être déposées en trois (03) exemplaires dont un (01) original à l'adresse mentionnée ci-dessous ou par courriel au plus tard le Vendredi 01 Décembre 2023 à 15 heures 00 minute (heure locale). L’ouverture publique des plis ayant lieu le même jour à 15 heures 30 minutes GMT ; et porter expressément la mention « Avis à Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un Consultant international pour l’élaboration d’un document de stratégie sur la modélisation de la décarbonisation du système de gestion des déchets solides et des DMP, perspectives 2050 et la conception d’un guide d’élaboration des stratégies sectorielles de gestion des déchets climato- responsables du Projet la préparation de la Côte d’Ivoire a la décarbonisation de la gestion des Déchets solides, Médicaux et pharmaceutiques (DMP) pour l’atteinte des objectifs d’atténuation des conformément aux CDN et a l’objectif 2050 de l’accord de Paris » à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis. Unité de Gestion du Programme National Changement Climatique (UG-PNCC) À l'attention de Monsieur le Coordonnateur du projet DMP Sise à Abidjan, Riviera Palmeraie, cité du bonheur non loin de la SODECI Tel : +225 07 59 50 11 19 / +225 05 66 90 27 96 E-mail : leaticiaamon12@gmail.com ou projetdmp2023@gmail.com.